Mentions légales:1. Présentation du site internet et coordonnées

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : LAFRANCESCHINA Loïs 44 avenue La Bruyère 38100 GRENOBLE. SIRET 90130499800015

  
  

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  
  

• Prestations et Services : Cap Détente https://capdetente38.wixsite.com/capdtente met à disposition des clients le contenu

  
  

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images .

  
  

• Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cap Détente https://capdetente38.wixsite.com/capdtente pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  
  

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  
  

• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous- traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  
  

• Délégué à la protection des données : LAFRANCESCHINA Loïs contact: cap.detente 38@gmail.com

  
  

• Mme LAFRANCESCHINA Loïs a suivi la formation de sophrologue à l’Institut de Formation à la Sophrologie, de Catherine Aliotta, Paris.                            

  https://www.sophrologie-formation.fr/

  avec Certification au RNCP.

  
  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet  https://capdetente38.wixsite.com/capdtente a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La sophrologie ne remplace pas la médecine, il ne sera posé aucun diagnostic médical pendant les séances. 

Si toutefois le sophrologue était amené à avoir des doutes, il pourrait vous proposer d’aller consulter un médecin.

Les séances de sophrologie sont personnalisées et élaborées à partir de vos besoins du moment. Ainsi, pour préparer vos séances au plus près de vos besoins, je dois récolter un ensemble d’informations sur vous.

Les services fournis sont les suivant :

 Pendant les séances :

• Collecte d’informations concernant le sujet de votre visite, votre état de santé général, votre qualité de sommeil et votre alimentation, votre situation personnelle, maritale ,professionnelle, sociale, vos aversions, vos ressources, loisirs.       

• 
  

• La recherche d’un objectif de travail pour l’ensemble des séances de sophrologie

  
  

• L’écoute, la bienveillance

  
  

• La proposition d’exercices simples de Relaxation Dynamique synchronisés à la respiration contrôlée, toujours avec une intention de séance

  
  

• La proposition de visualisations synchronisées à la respiration, toujours avec une intention de séance

  
  

• Le recueil des ressentis, des émotions vécues pendant la séance

  
  

• La proposition d’un entraînement quotidien des exercices

Le propriétaire du site  s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://capdetente38.wixsite.com/capdtente  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://capdetente38.wixsite.com/capdtente  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://capdetente38.wixsite.com/capdtente est hébergé par WIX sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du siteemeraudesophrologie.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise de l’actuel propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de cap détente  est soumis au droit français.

 En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

09. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Madame Lafranceschina Loïs adhère à la Chambre syndicale de sophrologie et à sa charte déontologique .

Code déontologique:

Article 1

Les sophrologues s’engagent à affirmer l’égalité entre les personnes et à en respecter l’originalité et la dignité.

Article 2

Les sophrologues s’engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d’intervention. Ils s’engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.

Article 3

Les sophrologues s’engagent à respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.

Article 4

Les sophrologues s’engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.

Article 5

Les sophrologues s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.

Article 6

Les sophrologues s’engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.

Article 7

Les sophrologues s’engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d’accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.

Article 8

Les sophrologues s’engagent à ne pas diffuser d’informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l’image de la profession.

Article 9

Les sophrologues s’engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.

Article 10

Les sophrologues s’engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s’engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d’autres techniques sans que leurs clients en soient avertis.

Article 11

Les sophrologues s’engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque celui-ci nécessite un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.

Article 12

Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.

Article 13

Les sophrologues s’engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme.

Article 14

Les sophrologues s’engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu’ils seront dans l’impossibilité à fournir leurs services.

Article 15

Les sophrologues s’engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d’honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.

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